ÉDUCATION

Calcul du quotient familial

Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer, le calcul du quotient doit être effectué ou renouvelé annuellement à la fin de l'année scolaire, et est valable toute l'année scolaire qui suit.

Pour l'année scolaire 2019/2020, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 3 juin et le 24 août 2019. 

Pour l'année scolaire 2018/2019, le quotient familial calculé en janvier 2018 reste valable jusqu'au 30 août 2019. Car désormais, le quotient familial se calque sur l'année scolaire et non plus l'année civile.  

Si vous n'avez pas fait mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous sera appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait.

Quelles sont les prestations concernées ?

Les périscolaires

Les activités périscolaires dont le tarif est adapté en fonction de vos revenus sont :

  • Les périscolaires du midi (la restauration)
  • Les périscolaires matin/soir maternels
  • Les périscolaires du soir élémentaires (ateliers du temps du soir)
  • L'accueil de loisirs (mercredis et vacances).

Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus.

Les activités de loisirs

Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial :

À quel moment faire calculer votre quotient ?

Pour l'année scolaire 2019/2020, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 3 juin et 23 août 2019.

Dès qu'un changement de situation survient (modification de la composition du foyer, séparation ou divorce, perte d'emploi...), vous pouvez refaire calculer votre quotient pour l'ajuster à vos nouveaux revenus. 

Si vous faites calculer votre quotient au delà de la période annuelle définie ci-dessus, aucun effet rétroactif ne peut être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif ne sera appliqué que pour les factures à venir. Aucune facture déjà émise ne pourra être recalculée.

Si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal sera appliqué par défaut.

Dans quels cas faire recalculer mon quotient en cours d'année ?

Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année au guichet dans les cas suivants :

  • Modification de la composition du foyer (naissance, adoption, mariage, décès) sous présentation du livret de famille
  • Séparation ou divorce, sous présentation du jugement définitif ou du document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Modification de la situation professionnelle, perte ou reprise d'emploi, sous présentation des pièces nécessaires : les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi

Le changement sera effectué à partir de la date de modification pour la facture suivante. Aucun effet rétroactif ne pourra être appliqué, c'est à dire que le nouveau tarif sera appliqué pour les facturations futures. 

Comment faire calculer mon quotient ?

Préparez les documents à fournir

Documents obligatoires :

  • Livret de famille (ou l'extrait d'acte de mariage et des actes de naissances des enfants)
  • Deux justificatifs de domicile datés de moins de trois mois (quittance de loyer, taxe d'habitation, facture de téléphone fixe, facture d'énergie, facture d'eau). Ces justificatifs sont à votre nom ; si vous êtes hébergé(e), ils sont au nom de votre hébergeant 
  • Pour chaque membre du foyer, l'avis d'imposition ou de non-imposition 2018, relatif aux revenus 2017
  • Pour chaque membre du foyer, les trois derniers bulletins de salaire ou les trois derniers bulletins de versement de Pôle Emploi ou le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2017

Documents à fournir en fonction de votre situation / demande :

  • Si vous souhaitez payer par prélèvement, un relevé d'identité bancaire 
  • En cas de divorce, jugement définitif
  • En cas de séparation, document attestant de l'attribution de l'autorité parentale
  • Si vous êtes allocataire CAF, la dernière attestation de paiement des prestations familiales CAF à se procurer sur le site caf.fr

Si vous êtes hébergé, documents supplémentaires  :

  • Deux justificatifs de domicile au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeant, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité de l'hébergeant
  • Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant, muni de l'original de sa pièce d'identité, établi en mairie en présence de l'hébergé  

Effectuez votre demande en mairie

3 solutions pour faire calculer votre quotient familial :

Quand suis-je informé(e) de mon quotient ?

  • Si vous avez fait votre démarche en mairie : la carte de quotient vous est remise directement. Pour ce qui est des tarifs liés à votre quotient, vous pouvez les consulter sur ce site internet, ils sont réévalués chaque année en janvier. 
  • Si vous avez fait votre démarche par mail ou par correspondance : votre quotient familial vous sera communiqué par retour de mail et/ou de courrier.

Votre quotient familial vous permettra de trouver le tarif correspondant des prestations périscolaires, dans la grille en vigueur.

Quels moyens de paiement ?

Choisissez le prélèvement automatique !

Pour plus de simplicité au quotidien, optez pour le prélèvement automatique.

Les prélèvements sont réalisés entre le 6 et le 8 du mois suivant l'envoi de votre facture. Vous disposez d'un délai de 2 semaines pour vérifier son exactitude.

Si vous souhaitez payer par prélèvement automatique :

  • Présentez-vous au guichet de la mairie, avec un RIB
  • Vous remplirez et signerez le formulaire directement avec un agent du service Cergy Familles.

Plus d'infos sur les autres moyens de paiement en cliquant ici.

Optez pour la facture périscolaire dématérialisée

Pour les prestations périscolaires, en vous connectant sur le portail famille, vous pouvez opter facilement pour une réception des factures par email. Vous pourrez également effectuer votre paiement en ligne et consulter les factures sur les 18 derniers mois.